Modalités de rémunération du médecin collaborateur
Activités rémunérées dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U
Comme médecin collaborateur, vous avez droit à des activités rémunérées liées à la surveillance générale des activités médicales de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL), de l’infirmière praticienne spécialisée en santé mentale (IPSSM) ou à la supervision directe Les activités du médecin partenaire liées à la supervision des activités médicales de la CIPSPL impliquent un encadrement, un contrôle et une vérification des activités médicales qu’elle est habilitée à exercer. Le médecin partenaire doit aussi assurer une présence dans le lieu où la CIPSPL exerce ses activités médicales.de la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL). Ces activités incluent les discussions de cas, les rencontres d’équipe et la révision de dossiers. Elles sont rémunérées à l’acte par un ou plusieurs forfaits hebdomadaires.
Utilisez un des codes de facturation suivants pour obtenir votre rémunération pour vos activités de collaboration avec une IPS ou de supervision directe de la CIPS :
- en cabinet privé : 42271;
- en CLSC ou en GMF-U : 42272, si votre rémunération est à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- en CLSC ou en GMF-U : 42273 si votre rémunération est à l’acte ou selon le mode de rémunération mixte.
De plus, vous devez inscrire le numéro que nous avons attribué à l’IPS ou à la CIPS (81XXXX) dans la section Autre (personne autre qu’un patient) de la facture de services médicaux. Indiquez aussi le dernier jour du mois d’application comme date de service.
Toutefois, si vous devenez inadmissible ou en congé prolongé en cours de mois, facturez le forfait la veille de votre inadmissibilité ou congé en utilisant l’élément de contexte Inadmissible à la facturation des forfaits codifiés 42271 à 42275 à la dernière journée du mois en cours.
Particularités
Dans un CLSC du réseau de garde intégré, le forfait à l’acte ne peut être utilisé que si vous détenez une nomination à l’acte pour l’ensemble de vos activités au sein du CLSC à l’extérieur du service d’urgence.
Dans le cas d’un GMF comportant plus d’un site, le nombre mensuel de forfaits prévus vise l’ensemble des sites où vous exercez à titre de médecin collaborateur d’une IPS ou d’une CIPS.
Rémunération lorsque vous n’examinez pas un patient vu par l’IPS ou la CIPS
La rémunération à laquelle vous avez droit concerne :
- le forfait pour les activités de collaboration avec l’IPS ou de supervision directe de la CIPS;
- le forfait d’inscription générale versé pour le patient inscrit auprès de vous et actif;
- le forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle inscrite en GMF (code de facturation 08875).
Toutefois, lorsque vous examinez un patient à la demande de l’IPS ou de la CIPS, vous devez facturer le tarif habituel prévu pour cet examen, puisqu’il n’y a pas de tarif spécifique pour l’examen d’un patient à la demande de l’IPS ou de la CIPS. Le tarif de la consultation ne s’applique pas à cette situation.
Forfait pour la prise en charge de la clientèle vulnérable
Pour bénéficier du forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable, le patient vulnérable doit être inscrit auprès de vous au 1er janvier de l’année du versement. De plus, afin de conserver son caractère actif, vous ou un médecin du même groupe de pratique que vous (s’il s’agit d’un GMF-U) devez avoir vu le patient pour une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie au cours des 12 mois précédant le 1er janvier de l’année du versement.
La consultation effectuée par une IPS ou une CIPS ne permet pas de maintenir le caractère actif du patient aux fins du versement de ce forfait.