Ententes particulières impliquant l'IPSPL ou la CIPSPL
Note : Les visites ou les consultations de l’infirmière praticienne spécialisée en santé mentale (IPSSM) qui a conclu une entente de partenariat avec un médecin dans le cadre de l’Accord no 739 ont le même impact que celles des IPSPL et des CIPSPL pour le calcul des forfaits et suppléments de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle et de l’EP 33 – Groupe de médecine de famille (GMF).
EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle
Forfait d'inscription générale de la clientèle (article 4.00)
L’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou la candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) peut procéder, avec le consentement du médecin partenaire et au nom de celui-ci, à l’inscription d’un patient non vulnérable lors de la visite ou de la consultation qu’elle a effectuée. Toutefois, le formulaire d'inscription 4096 doit être signé par le médecin partenaire, et ce, avant d'être versé au dossier du patient. Le patient est inscrit au nom du médecin partenaire à qui le forfait est payé annuellement.
L’IPSPL ou la CIPSPL ne peut pas inscrire un patient présentant une condition de vulnérabilité. L’inscription d’un patient vulnérable se fait uniquement lors d’une visite, d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie effectuée par le médecin de famille partenaire.
Maintien du caractère actif d'un patient
Aux fins du versement annuel du forfait d'inscription générale, un patient inscrit doit être considéré comme actif.
Une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie effectuée par le médecin ou la visite ou la consultation effectuée par une IPSPL ou une CIPSPL auprès d'un patient, vulnérable ou non, permet de conserver le caractère actif de ce patient pour les 36 mois suivants.
Chaque visite ou chaque consultation de l’IPSPL ou de la CIPSPL doit être inscrite dans le registre des consultations pour que le forfait d’inscription générale soit versé. Pour plus de détails, consulter la section Registre des consultations de l’IPSPL et de la CIPSPL de la présente rubrique.
Forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable (paragraphe 6.01)
Une visite ou une consultation effectuée par l'IPSPL ou par la CIPSPL ne permet pas de maintenir le caractère actif du patient vulnérable aux fins du versement du forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable. Pour maintenir le caractère actif d'un patient vulnérable, le médecin partenaire doit effectuer une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie auprès de ce patient au moins une fois dans les 12 mois précédant le 1er janvier de l'année d'application.
Supplément au volume de patients inscrits (taux d'assiduité) (article 15.00)
Les visites et les consultations effectuées par une IPSPL ou une CIPSPL sont considérées aux fins du calcul du taux s’assiduité du médecin partenaire selon certaines conditions :
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Pour le médecin partenaire membre du programme GMF :
L’IPSPL ou la CIPSPL, qui a conclu une entente de partenariat avec un ou des membres du groupe GMF dans le cadre de la Lettre d’entente no 229, doit avoir effectué la visite ou la consultation dans un des sites du GMF, du GMF désigné réseau (GMF-R) ou du GMF universitaire (GMF-U). La visite ou la consultation doit aussi être inscrite dans le registre des consultations.
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Pour le médecin partenaire non membre du programme GMF :
La visite ou la consultation effectuée par l’IPSPL ou la CIPSPL doit être faite au lieu d’inscription de la clientèle inscrite du médecin non membre du programme GMF dont elle est partenaire dans le cadre de la Lettre d’entente no 229. La visite ou la consultation doit aussi être inscrite dans le registre des consultations.
Donc, chaque visite et chaque consultation de l’IPSPL ou de la CIPSPL doivent être inscrites dans le registre des consultations afin d’être considérées dans le calcul du taux d’assiduité. Pour plus de détails sur le registre des consultations, consulter la section Registre des consultations de l’IPSPL et de la CIPSPL de la présente rubrique.
Suppléments pour le premier examen, la première visite ou la première intervention clinique sur rendez-vous ou en accès adapté fait lors de la prise en charge d’un patient sans médecin de famille (paragraphes 4.12 et 13.01)
Une IPSPL ou une CIPSPL peut procéder, avec le consentement du médecin partenaire et au nom de celui-ci, à l'inscription d'un patient non vulnérable lors de la visite ou de la consultation qu'elle a effectuée. Dans ce cas, lors de la première visite sur rendez-vous ou en accès adapté effectuée par le médecin, celui-ci peut facturer la visite de prise en charge. Il peut également, s’il y a lieu, facturer le supplément pour la prise en charge de ce patient sans médecin de famille.
EP 33 – Groupe de médecine de famille (GMF)
Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF
La visite ou la consultation du patient inscrit en GMF effectuée par l’IPSPL ou par la CIPSPL peut remplacer celle faite par le médecin partenaire aux fins du versement du forfait de prise en charge et de suivi en GMF.
Si le montant forfaitaire annuel relatif à la prise en charge et au suivi en GMF (code de facturation 08875) de ce patient n'a pas déjà été facturé dans l'année civile en cours, le médecin peut le facturer à la date de la visite ou de la consultation effectuée par l'IPSPL ou la CIPSPL. Il ne peut facturer une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie s'il n'a pas lui-même rendu ce service au patient.