The contents of this webpage are in French only.

2e document relatif à la demande d’accès 7212-2022-10633

Document administratif

Updated on

21 April 2022

La demande porte sur les ententes qui concernent des fonctions relatives à des prestations de sécurité du revenu versées à des personnes hébergés et à la contribution d’adultes hébergés.

Download (.pdf)
31.67 KB