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Décision relative à la demande d’accès 7212-2024-05742

Document administratif

Updated on

31 October 2024

La demande d’accès concerne le nombre d'avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ pour l’année financière 2023-2024.

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