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Document relatif à la demande d'accès 7212-2024-06110

Document administratif
Updated on

 06 December 2024

La demande d’accès concerne les avortements réalisés au Québec, dans une province canadienne (autre que le Québec) et aux États-Unis, remboursés par la RAMQ et ventilés par code d’actes, pour l’année financière 2023-2024.