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Demande d’attestation pour l’application de l’entente Québec-France

Formulaire

Updated on

14 December 2023

Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un séjour ou d’un établissement en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.

Formulaire 2719

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