The contents of this webpage are in French only.

Attestation d’affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d’enseignement supérieur

Formulaire

Updated on

14 December 2023

Le document SE 401-Q-106 atteste l’affiliation des étudiants participant à un programme d’échanges dans un établissement d’enseignement supérieur à leur régime de sécurité sociale. Les étudiants français en séjour au Québec et les étudiants québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leurs études.

Formulaire 3017

Download (.pdf)
134.19 KB

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.