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Demande d’attestation pour l’application du protocole d’entente Québec-France relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération

Formulaire

Updated on

14 December 2023

Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.

Formulaire 3013

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