Historique

Les origines de l’assurance maladie

La décennie 1960 est marquée au Québec par la Révolution tranquille et par une grande vague de changements dans le rôle de l’État. Les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation seront réformés dans une volonté de démocratisation, qui passe entre autres par la laïcisation de ces secteurs.

1961

Création du ministère de la Famille et du Bien-être social

Une loi pour les services hospitaliers

Les soins de santé au Canada sont payés et offerts par des organismes privés. Avec l’adoption de la Loi sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostiques en 1957, le fédéral partage désormais la moitié des coûts assumés par les provinces et par les territoires pour des services à l’hôpital. Le Québec adhère à cette loi en 1961.

1962

Adoption par Québec de la Loi sur les hôpitaux

1963

Nationalisation de l’électricité

1965

Création de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Création de la Régie des rentes du Québec

1966

Adoption de la Loi sur les soins médicaux par le gouvernement fédéral

Cette loi prévoit le remboursement ou le partage de la moitié des coûts assumés par les provinces et les territoires pour les services médicaux offerts par un médecin à l’extérieur des hôpitaux.

1967

Création des cégeps dans la foulée de la Commission Parent

Dépôt du rapport Castonguay-Nepveu

Dans le but de faire une étude globale de son propre système de santé, le gouvernement du Québec crée en 1966 la commission Castonguay-Nepveu. Cette commission propose, dans son rapport déposé en 1967, la mise en place d’un régime d’assurance maladie complet et universel pour tous les résidents du Québec.

Un des « pères de l’assurance maladie »

Claude Castonguay joue un rôle majeur dans l’instauration du régime d’assurance maladie, puis dans celle du régime public d’assurance médicaments. Après avoir été conseiller pour le gouvernement, il assume la présidence de la Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social (Commission Castonguay-Nepveu). Il est nommé ministre de la Santé par le gouvernement de Robert Bourassa, élu en 1970. Porté par le vent de changement qui souffle alors sur le Québec, il prend part activement aux étapes qui mèneront à l’implantation de l’assurance maladie.

1969

Adoption de la Loi sur l’aide sociale

Création de la Régie de l’assurance maladie du Québec : la RAMQ est née

Les efforts visant à accroître l’accessibilité des services de santé pour la société québécoise se concrétisent le 13 juin 1969. C’est alors que l’Assemblée nationale sanctionne le projet de loi n^o 30 pour la création de la RAMQ. Son mandat : implanter le régime d’assurance maladie au Québec et répondre aux besoins de la population en matière d’accès aux soins de santé.

Entrée en vigueur du régime d’assurance maladie

1970

Un régime universel, gratuit et équitable

Dans un contexte de vives tensions sociales et politiques, la Loi sur l’assurance maladie est adoptée le 10 juillet 1970. S’ensuivent des négociations avec les professionnels de la santé pour arriver à la signature des ententes avec les omnipraticiens, puis avec les médecins spécialistes. Le régime d’assurance maladie entre en vigueur le 1^er novembre 1970. Sur fond de crise d’Octobre, cet événement est vécu de manière sobre et discrète au Québec.

La carte d’assurance maladie voit le jour

À l’aide d’une liste de noms et d’adresses provenant des ministères et organismes du gouvernement du Québec, la RAMQ envoie un formulaire d’inscription personnalisé dans les foyers.

Les personnes qui n’ont pas été jointes de cette façon peuvent s’inscrire en remplissant un coupon publié dans les journaux : une vaste campagne publicitaire est d’ailleurs lancée pour faire connaître la démarche à la population. C’est ainsi que tous les résidents du Québec obtiennent leur 1^re carte d’assurance maladie.

« Cette opération, qui s’est étendue sur près d’un mois, fut appuyée par une importante campagne publicitaire, tant à la radio qu’à la télévision. Pour s’assurer de rejoindre toute la population sans exception, la Régie a aussi fait paraître, dans 14 journaux publiés dans des langues autres que le français et l’anglais, des annonces à l’intention des minorités linguistiques. »

40 ans de rayonnement, Régie de l’assurance maladie du Québec, 2010.

En 1970, la RAMQ :

• Administre 3 programmes (services médicaux, optométriques et de chirurgie buccale)
• Embauche 1 000 personnes
• Rémunère 10 000 professionnels de la santé
• Couvre 4,5 millions de personnes
• Répond à 346 619 appels téléphoniques et à 132 701 lettres de citoyens

1971

Mobilisation du personnel pour l’inscription des professionnels

À la suite de la signature des ententes avec les professionnels de la santé, la RAMQ doit être fin prête à répondre à leurs demandes de paiement. En moins de 15 jours, elle est en mesure de leur expédier :

• 7 000 castonguettes
• 6,3 millions de formulaires de demandes de paiement
• 22 000 manuels de facturation
• 1 million d’autres documents requis pour la facturation

Création des CLSC

Les CLSC tels qu’on les connaît aujourd’hui prennent racine dans le modèle des cliniques communautaires qui ont ouvert leurs portes au cours des années 50 et 60. Leur mission consistait à fournir des soins de santé accessibles à tous. C’est l’adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux en 1971 qui ouvre la voie à la création du réseau des CLSC.

1972

Un avant-goût de l’assurance médicaments

La RAMQ effectue un 1^er paiement aux pharmaciens : les prestataires de l’assistance sociale sont alors les seuls à avoir accès à des médicaments gratuits.

1975

Un nouveau programme d’aide

La RAMQ lance le programme de remboursement pour l’achat, l’ajustement, le remplacement ou la réparation de prothèses et d’appareils orthopédiques.

1976

La « carte soleil » fait son entrée

L’apparence de la carte d’assurance maladie est entièrement revue en 1976. Sa validité est limitée à 4 ans et un numéro unique et permanent est attribué à chaque personne. Le concept du coucher de soleil qui figure sur la carte d’assurance maladie à partir de 1976 lui a valu son surnom de « carte soleil ».

1977

Mise en place par la RAMQ d’un programme d’embauche pour les personnes handicapées

Adoption de la Charte de la langue française (loi 101)

Les premières équipes d’agents d’information : orientées vers un service citoyen

En moyenne, 850 lettres parviennent chaque semaine au secteur de la Correspondance aux bénéficiaires. Ce secteur se consacre au traitement des questions de la population sur les services assurés et les programmes de la RAMQ.

1978

Un 1^er paiement pour le programme d’aides visuelles

Ce programme, en place depuis quelques mois, permet de rembourser l’achat d’un système complet de télévisionneuse. Cet appareil, qui coûte 2 300 $, donne la possibilité à un jeune élève semi-voyant de continuer ses études au secondaire.

1979

Entente de sécurité sociale avec la France

En février est signée la 1^re entente de sécurité sociale avec un pays étranger. Cette entente avec la France permet à 100 000 Québécois et Français de voyager outre Atlantique en conservant leur couverture d’assurance maladie. Au total, 9 autres pays s’ajouteront à la liste des signataires d’une telle entente.

De plus en plus de programmes d’aide

Le 22 août, le 16^e programme administré par la RAMQ entre en vigueur : environ 6 000 personnes touchées par des problèmes d’audition sont maintenant admissibles au programme d’aides auditives.

1980

L’ère de l’informatique

La RAMQ n’y échappe pas! Les ordinateurs, présents à la RAMQ depuis son inauguration, entrent de plus en plus dans le quotidien des employés et des citoyens. C’est en 1982 que le protocole TCP/IP est adopté et que le terme Internet est employé pour la 1^re fois pour décrire l’ensemble des réseaux interconnectés qui utilisent ce protocole.

1987

Diane Hébert, une pionnière du don d’organes

La bénéficiaire de la 1^re greffe cœur-poumon au Québec, Diane Hébert, met sur pied une fondation pour soutenir la cause de la greffe d’organes. Grâce à ses efforts, la carte d’assurance maladie deviendra en 1992 la carte officielle du don d’organes.

1988

Décriminalisation de l’avortement par l’arrêt Morgentaler

Les femmes ont désormais accès aux services des cliniques d’avortement sans crainte de représailles légales. Il s’agit d’une victoire importante pour toutes les organisations progressistes qui luttent depuis 20 ans pour l’accès à des services d’avortement gratuits et sécuritaires.

1992

La carte soleil se personnalise

Une photo et une signature apparaissent sur la carte d’assurance maladie des personnes de 14 ans ou plus. Un hologramme est aussi ajouté dans le but d’éviter la contrefaçon.

1995

Nouvelle collaboration

La RAMQ et la SAAQ coordonnent leurs opérations : la même photo et la même signature figurent maintenant sur la carte d’assurance maladie et le permis de conduire. Les périodes de validité des 2 cartes sont harmonisées, la démarche pour les renouveler est donc simplifiée.

1996

Adoption de la Loi sur l’assurance médicaments

Dès l’adoption de la loi le 20 juin 1996, la RAMQ passe à l’action : il faut sensibiliser la population et inscrire toutes les personnes admissibles au régime public d’assurance médicaments. Pour ce faire, la RAMQ met en place une infrastructure imposante afin que toute l’opération puisse être réalisée en moins de 4 mois. Elle se lance notamment dans une tournée d’information provinciale :

• 45 employés de la RAMQ mobilisés
• 240 municipalités du Québec visitées
• 300 sites d’accueil visités, soit des CLSC et des centres commerciaux
• 35 000 entrevues réalisées, sur une base individuelle ou en groupe

« Quelle belle aventure, cette tournée d’information! Ceux et celles qui l’ont vécue s’en rappellent encore aujourd’hui. Nous avons visité toutes les régions du Québec dans le but d’expliquer le nouveau régime d’assurance médicaments à la population. Nous étions reçus entre autres par les CLSC, où on nous accueillait à bras ouverts. L’expérience a été très enrichissante. »

Liliane Légaré et Diane Arsenault – Centre de relations clientèle de Québec
(40 ans de rayonnement, RAMQ, 2010)

1997

Assurance médicaments : le régime public est né

Le 1^er janvier, le régime public d’assurance médicaments entre en vigueur : il offre une couverture au 1,2 million de personnes qui n’y avaient pas accès. Dans la foulée, on modernise les systèmes de télécommunication reliant 1 500 pharmacies à la RAMQ pour traiter en moyenne 15 000 transactions par heure.

« C’est au regard de la situation existante qu’il nous a fallu réévaluer la faisabilité d’un régime universel, dans un cadre budgétaire très strict qui ne prévoyait que très peu de marge de manœuvre quant aux coûts supplémentaires. Nous avons donc dû être innovateurs et créer un régime différent des régimes déjà en vigueur à la Régie, et concevoir un mode de financement inédit dans le cadre des programmes de protection sociale. »

Guy Simard – Direction de l’actuariat et de l’analyse des programmes
(40 ans de rayonnement, RAMQ, 2010)

1998

Signez don!

Au moment de renouveler leur inscription à l’assurance maladie, les Québécois reçoivent un dépliant d’information sur le don d’organes et un autocollant à apposer sur leur carte. En signant l’autocollant, les donneurs signalent leur consentement, ce qui rend la démarche plus formelle. Les cartes précédentes avaient seulement une case à cocher.

2000

Programme d’appareils suppléant à une déficience physique

Environ 2 000 fauteuils roulants par année sont remis à neuf et attribués, par des centres de réadaptation, à des personnes assurées.

Harmonisation des démarches pour le changement d’adresse

La RAMQ participe à la mise en place du Service québécois de changement d’adresse. Ce service permet aux citoyens de mettre à jour plus facilement leurs renseignements personnels auprès du gouvernement.

Au tournant des années 2000, la RAMQ :

• Emploie 1 300 personnes
• Rémunère 25 000 professionnels et dispensateurs de services
• Couvre 3,2 millions de personnes par le régime public d’assurance médicaments
• Couvre 7,2 millions de personnes par le régime d’assurance maladie

2005

Dossier santé Québec (DSQ)

À la demande du MSSS, la RAMQ met en place le DSQ, un outil sécurisé pour les professionnels où sont rassemblées les informations de santé des citoyens.

2006

Un nouveau pas pour les droits des femmes

La Cour supérieure rend un jugement important : les femmes couvertes par le régime public d’assurance maladie n’ont jamais à payer pour obtenir un avortement, même dans les cliniques privées. En effet, il s’agit d’un service médical payé par la RAMQ.

2013

Tragédie de Lac-Mégantic

Après le tragique accident ferroviaire à Lac-Mégantic, la RAMQ est présente au kiosque du bureau d’aide et d’information du gouvernement pour offrir aux personnes touchées un accompagnement adapté à leur situation. L’objectif est de simplifier le plus possible leurs démarches pour qu’elles obtiennent les services dont elles ont besoin.

2015

Conflit en Syrie et accueil des réfugiés

La RAMQ est en 1^re ligne pour l’accueil des nouveaux arrivants. Elle vise à faciliter leur intégration tout au long de cette étape difficile de leur vie. Les réfugiés qui arrivent à Montréal sont accueillis par des employés de la RAMQ, qui les accompagnent dans leurs démarches afin de leur remettre leur carte d’assurance maladie.

2016

Création du Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF)

À la demande du MSSS, la RAMQ crée le GAMF, un système centralisé d’accès à un médecin de famille pour la population québécoise.

2017

Mise en ligne de Rendez-vous santé Québec (RVSQ)

Avec RVSQ, la RAMQ répond à une demande du MSSS et crée un service en ligne de prise de rendez-vous avec un médecin de famille qui facilite l’accès aux soins de santé pour tous. Trois ans après son lancement, le 4 avril 2017, RVSQ comptabilise plus de 4 700 000 prises de rendez-vous en ligne.

2018

Naissance de Carnet santé Québec

Conçu pour le citoyen, Carnet santé Québec est un outil gratuit, accessible et sécuritaire pour le suivi des informations relatives à la santé. Plus de 620 000 personnes se connectent à leur carnet de santé dans les 2 ans suivant le lancement du service. En novembre 2019, la RAMQ remportera d’ailleurs le Prix d’excellence de l’administration publique du Québec dans la catégorie « Initiatives numériques » pour la réalisation de ce projet.

La carte d’assurance maladie est repensée

Pour la 1^re fois depuis plus de 40 ans, la RAMQ modifie le visuel de la carte d’assurance maladie en lui intégrant de nouvelles caractéristiques de sécurité. Les couleurs en arrière-plan sont également plus pâles, mais la carte conserve le soleil qui la distingue. Suivant la tendance mondiale, la photo est en noir et blanc, ce qui permet une qualité de résolution supérieure.

2019

Mieux voir pour réussir

Simple, rapide et efficace, le nouveau programme d’aide pour l’achat de lunettes et de verres de contact pour les enfants facilite la vie des parents et s’ajoute à l’offre de services numériques de la RAMQ. Le 12 septembre 2019, un an après le lancement du service, la RAMQ a traité plus de 175 000 demandes.

2020

50 ans au service du citoyen

Après 50 années à son service, la RAMQ est plus que jamais tournée vers le citoyen. Grâce à un site Web repensé et aux services numériques faciles à utiliser, la population est de plus en plus autonome et engagée dans la prise en charge de sa santé.

Soucieuse de garder le cap sur sa mission et ses valeurs, la RAMQ met le citoyen au centre de ses préoccupations en lui facilitant la vie à toutes les étapes de ses démarches. Elle joue ainsi un rôle majeur dans la création de valeur pour la population québécoise.

En 2020, la RAMQ :

• Administre plus de 40 programmes
• Embauche 1 718 personnes
• Rémunère plus de 55 000 professionnels de la santé, prescripteurs et autres dispensateurs de services
• Couvre 3,7 millions de personnes par le régime public d’assurance médicaments
• Couvre 8,2 millions de personnes par le régime d’assurance maladie
• Traite 335,4 millions de demandes de paiement pour les professionnels de la santé et les dispensateurs de services

Pandémie de COVID-19 : état d’urgence sanitaire

Reconnue dès le début de la pandémie comme un service essentiel, la RAMQ redouble d’ardeur pour bien anticiper les besoins de la population et y répondre. Un élan de solidarité remarquable se fait alors sentir : certains employés vont même jusqu’à se porter volontaires pour soutenir le réseau de la santé.

Des équipes sont redéployées et des allégements administratifs sont apportés aux processus pour permettre aux citoyens d’accéder plus facilement aux services, malgré la fermeture temporaire des bureaux de la RAMQ. De nouvelles ententes avec les professionnels de la santé sont aussi appliquées rapidement.

« Nous sommes au cœur d’un effort collectif jamais vu au Québec en matière de santé. Chacun d’entre nous contribue à faire en sorte que cette bataille que l’on nous demande de livrer, elle soit gagnée le plus tôt possible. Je suis fier de notre organisation qui, en l’espace de quelques jours, s’est complètement réinventée, demeurant toujours axée sur le service au citoyen. Je constate avec fierté la mobilisation des équipes pour assurer une prestation de services adaptée au contexte actuel. »

Marco Thibault – Président-directeur général

2022

L’édifice de la RAMQ nommé Édifice Claude-Castonguay

En juin, afin d’honorer la mémoire de Claude Castonguay, considéré par plusieurs comme le « père fondateur de l’assurance maladie », l’édifice du siège social de la RAMQ est nommé Édifice Claude-Castonguay. Une plaque commémorative à son nom est également posée sur le mur extérieur du bâtiment.