Employé du réseau de la santé et des services sociaux

Accès aux données réservées au personnel du RSSS

À titre d’employé du réseau, vous pouvez utiliser nos services en ligne si vous devez inscrire, transmettre ou consulter des données dans les banques du MSSS hébergées à la RAMQ. Pour obtenir ou modifier des accès aux services en ligne, remplissez les formulaires suivants :

De plus, des données peuvent vous être transmises sur demande au moyen des 2 services suivants :

Tableaux de données statistiques
Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels

À noter : Vous devez enregistrer tout formulaire de demande sur votre ordinateur et l’ouvrir avec le logiciel Adobe Reader.

Tableaux de données statistiques

Formulaires

Pour toute demande de tableaux statistiques, veuillez remplir le ou les formulaires suivants :

Transmettez ensuite le formulaire à statistiques@ramq.gouv.qc.ca.

Frais

Des frais de 605 $ par tableau vous seront facturés. Des frais supplémentaires pourraient être demandés selon la complexité de la demande.

Délai de prise en charge de la demande

Le délai pour la prise en charge d’une demande de tableaux statistiques est de 3 à 6 mois. Il peut varier en fonction du nombre de demandes reçues, de la période de l’année ou de la complexité de la demande.

Fichiers de microdonnées contenant des renseignements personnels

Veuillez consulter la personne responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de votre organisation afin d’identifier notamment :

l’assise légale répondant à votre besoin
votre capacité légale à collecter des renseignements personnels
la nécessité d’obtenir ces renseignements

Certaines conditions et formalités devront être respectées, comme la conclusion d’une entente d’échanges de renseignements.

À la suite de cette démarche, vous devrez faire une demande à la personne responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels de la RAMQ.