Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
La ligne du temps suivante est basée sur une période de 90 jours. Les mois indiqués sont à titre d'exemple seulement.
- Début de pratique
- Inscription à la RAMQ
- Choix du lieu, type de pratique et modes de rémunération
- Renseignements indispensables à un bon début de facturation
Votre décision d'exercer dans le réseau des établissements de la santé ou en cabinet est déterminante dans l'administration de votre pratique et pour votre mode de rémunération. Dans cette section vous sont présentées certaines dispositions prévues à votre entente et les exigences administratives qui doivent être remplies avant de soumettre vos demandes de paiement et vos factures à la RAMQ et, sous forme de tableau, les modes de rémunération.
Pratique en établissement
L'Entente convenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et votre association détermine la procédure d'autorisation de paiement dans les établissements reconnus et autorisés (chapitre IV de l'Entente). Toute nomination d'un chirurgien-dentiste selon le mode de rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes doit être autorisée par le ministre de la Santé et des Services sociaux. La demande d'autorisation est transmise au MSSS par l'administration de l'établissement, à la demande du département, du service ou du secteur d'activité concerné.
La nomination d'un chirurgien-dentiste selon le mode de rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes par le conseil d'administration est attestée par un avis de service que l'établissement transmet à la RAMQ. Lors de la réception de l'avis d'autorisation du MSSS et de l'avis de service, la RAMQ verse à votre dossier vos conditions de pratique et de paiement.
Vous pouvez vous informer des particularités de votre situation auprès de votre établissement, ou en communiquant avec le Centre de relations avec les professionnels.
Note : Pour les situations pour lesquelles une autorisation ou un avis de l'établissement est requis, les relevés d'honoraires expédiés avant la réception des renseignements à la RAMQ pourraient être refusés.
Pratique en cabinet
Une fois que vous êtes inscrit à la RAMQ et que vous avez fourni les renseignements relatifs à votre mode de facturation et à vos coordonnées de paiement, vous pouvez commencer à facturer vos honoraires. La rémunération à l'acte est le seul mode possible en cabinet.
Répartir votre rémunération par activités professionnelles ou par lieux de pratique
Selon votre situation, vous pouvez choisir de conserver seulement votre compte de finances personnelles ou d’avoir aussi un ou plusieurs comptes administratifs. Avoir plus d’un compte vous permet de gérer vos revenus par activités professionnelles ou par lieux de pratique.
Pour des explications sur les comptes administratifs, consultez la page Comptes administratifs et compte de finances personnelles. Pour des explications sur l’assignation d’un numéro de compte administratif collectif pour les professionnels qui exercent en société, consultez les événements de carrière Je m’associe à un regroupement de professionnels de la santé ou Je lance ma propre société.
Modes de rémunération
Peu importe votre mode de rémunération, vous pouvez autoriser une ou des personnes à signer vos demandes de paiement, relevés d'honoraires et documents afférents. Pour ce faire, remplissez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552).
Même si vous avez autorisé des personnes à signer vos demandes de paiement, relevés d'honoraires et documents afférents, vous demeurez responsable de votre facturation.
| Modes de rémunération |
Renseignements sur les modes de rémunération |
Documents à consulter |
|
À l'acte
|
Si vous exercez en cabinet, en établissement ou, plus rarement, à domicile, vous pouvez être rémunéré à l'acte.
Avant de facturer vos services rémunérés à l'acte et de demander le remboursement de vos frais de déplacement (au moyen de la facture de services dentaires), veuillez consulter les situations particulières, qui permettent de savoir quoi faire lorsqu'une irrégularité est détectée dans le système de facturation à l'acte.
La facture de services dentaires est accessible par le service en ligne FacturActe ou la facturation informatisée.
|
|
|
Tarif horaire
|
La rémunération à tarif horaire est basée sur le nombre d'heures de pratique en établissement.
Un avis de service doit être transmis par l'établissement à la RAMQ.
Vous devez facturer vos heures d'activité chaque semaine au moyen de la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215), mais vous êtes rémunéré par la RAMQ toutes les 2 semaines.
La signature de l'établissement est requise en plus de celle du professionnel.
Toute nouvelle nomination à tarif horaire décernée par un établissement à un chirurgien-dentiste doit être autorisée par le ministre.
|
|
|
Honoraires fixes
|
Un avis de service doit être transmis par l'établissement à la RAMQ.
Vous devez facturer vos heures d'activité chaque semaine au moyen de la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216), mais vous êtes rémunéré par la RAMQ toutes les 2 semaines.
La signature de l'établissement est requise en plus de celle du professionnel.
Toute nouvelle nomination à honoraires fixes décernée par un établissement à un chirurgien-dentiste doit être autorisée par le ministre.
|
|
Poursuivez à la section 4. Renseignements indispensables à un bon début de facturation.