Avis de service : chirurgien-dentiste exerçant en établissement de santé
Si vous recourez aux services d’un chirurgien-dentiste dans votre établissement de santé, vous devez nous fournir un avis de service pour nous permettre de le rémunérer à honoraire fixe ou à tarif horaire. Votre démarche sera différente selon son statut dans votre établissement. Dans certaines situations, vous devez d’abord avoir l’autorisation du ministre de la Santé.
Établissements du Nord du Québec
Si votre établissement fait partie de la liste des établissements du Nord du Québec, il peut faire l’objet de dispositions particulières pour l’avis de service d’un chirurgien-dentiste. Des dispositions particulières sont expliquées dans chaque section pertinente.