Dans votre établissement, un chirurgien-dentiste peut avoir une nomination temporaire de moins de 12 mois.
Le chirurgien-dentiste temporaire décide de son mode de rémunération : à honoraires fixes ou à tarif horaire.
Pour nous permettre de le payer, vous devez :
Renouvellement
Vous ne pouvez pas renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste temporaire. Toutefois, vous pouvez le nommer à nouveau, de façon temporaire ou permanente.
Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
Afin de payer le chirurgien-dentiste temporaire pour ses services facturés, nous devons avoir l’autorisation du ministre de la Santé. Pour ce faire, transmettez-nous l’avis de service et envoyez une copie par courriel au ministère de la Santé. Nous recevrons l’autorisation directement du ministre de la Santé.
Produire un avis de service
Pour nous permettre de lui payer les services qu’il nous facture, vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste nommé à un poste temporaire, de 12 mois ou moins, dans votre établissement.
Autorisation du ministre de la Santé
Pour payer ses services au chirurgien-dentiste temporaire, nous devons y être autorisés par le ministre de la Santé. Vous devez lui demander une autorisation qui nous sera envoyée directement.
Conditions
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste temporaire, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement. De plus, le chirurgien-dentiste doit :
- Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de votre établissement
- Détenir une nomination d’une période de 1 an ou moins du conseil d’administration de votre établissement
- Recevoir une rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes
Démarche
Pour produire un avis de service, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-Dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez 1er avis de service dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Durée de validité de l’avis de service
L’avis de service est d’une durée de moins de 1 an.
Modifier un avis de service
Dans certaines situations, vous devez modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste temporaire. C’est le cas si vous souhaitez :
- Changer son mode de rémunération
- Augmenter ou diminuer son nombre d’heures de travail par semaine
- Modifier la période de validité de l’avis de service
Condition
Pour modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste temporaire, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement.
Démarche
Pour modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste temporaire vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Modification, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu, dans la section 4, en y inscrivant la nouvelle information
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé, s’il y a lieu
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Autorisation du ministre de la Santé
Vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé pour toute modification. C’est le cas, par exemple, si vous changez le mode de rémunération du chirurgien-dentiste ou si vous augmentez son nombre d’heures de travail par semaine.
Durée de la validité de l’avis de service
La durée de l’avis de service varie selon les changements demandés.
Confirmer au chirurgien-dentiste temporaire sa nomination
Vous devez confirmer au chirurgien-dentiste que le conseil d’administration de votre établissement l’a nommé chirurgien-dentiste temporaire.
Que contient cet avis de service?
L’avis de service contient différentes informations, par exemple :
- Nombre d’heures de travail par semaine
- Mode de rémunération
- Lieu de pratique du chirurgien-dentiste
Vous avez 30 jours à partir de la date où le conseil d’administration a pris sa décision pour transmettre une confirmation au chirurgien-dentiste.