Dans votre établissement, un chirurgien-dentiste peut être temporaire ou permanent. Il peut aussi remplacer un autre chirurgien-dentiste. Il est permanent s’il a une nomination d’un minimum de 12 mois. Il conserve ce statut si vous renouvelez son avis de service pour un maximum de 48 mois.
Le chirurgien-dentiste permanent décide de son mode de rémunération : à honoraires fixes ou à tarif horaire. Il peut changer son mode de rémunération pendant la durée de sa nomination, mais une seule fois par établissement.
Pour nous permettre de le payer, vous devez :
Dans un établissement du Nord du Québec, un chirurgien-dentiste peut être nommé pour :
- 6 mois (dans certaines situations)
- Moins de 12 mois (chirurgien-dentiste temporaire)
- 12 à 36 mois (chirurgien-dentiste permanent)
Le chirurgien-dentiste permanent dans un établissement du Nord peut aussi décider de son mode de rémunération : à honoraires fixes ou à tarif horaire. Il peut changer son mode de rémunération, mais une seule fois par établissement.
Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
Afin de payer le chirurgien-dentiste permanent pour ses services facturés, nous devons avoir l’autorisation du ministre de la Santé. Pour ce faire, transmettez-nous l’avis de service et envoyez une copie par courriel au ministère de la Santé. Nous recevrons l’autorisation directement du ministre de la Santé.
Dans quelles situations dois-je demander une autorisation?
Pour un chirurgien-dentiste permanent, vous devez demander une autorisation au ministre lorsque vous nous fournissez le 1er avis de service pour ce chirurgien-dentiste.
Vous devez faire une nouvelle demande si vous modifiez l’avis de service pour augmenter le nombre d’heures de travail du chirurgien-dentiste ou changer son mode de rémunération.
Produire un avis de service
Pour nous permettre de lui payer les services qu’il nous facture, vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste nommé à un poste permanent dans votre établissement.
Conditions
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste permanent, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement. De plus, le chirurgien-dentiste doit :
- Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de votre établissement
- Détenir une nomination du conseil d’administration de votre établissement
- Recevoir une rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes
Marche à suivre
Pour produire un avis de service, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez 1er avis de service, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Santé publique
Si le dentiste exerce en santé publique, vous devez faire signer le formulaire par le directeur régional de santé publique.
Durée de validité de l’avis de service
Pour une nouvelle nomination ou un renouvellement, la durée peut être d’un minimum de 12 mois et d’un maximum de 48 mois.
Dans un
établissement du Nord du Québec, la durée de validité d’un avis de service peut être d’un
minimum de 12 mois et d’un
maximum de 36 mois, et ce, que ce soit pour une nouvelle nomination ou un renouvellement.
Modifier un avis de service
Dans certaines situations, vous devez modifier l’avis de service. C’est le cas si vous souhaitez :
- Changer son mode de rémunération
- Augmenter ou diminuer son nombre d’heures de travail par semaine
- Modifier la période de validité de l’avis de service
Condition
Pour modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste permanent, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement.
Marche à suivre
Pour modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste permanent, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Modification, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu, dans la section 4, en y inscrivant la nouvelle information
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé, s’il y a lieu
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Autorisation du ministre de la Santé
Selon la modification, vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé. C’est le cas seulement si vous changez le mode de rémunération du chirurgien-dentiste ou si vous augmentez son nombre d’heures de travail par semaine.
Durée de la validité de l’avis de service
La durée de l’avis de service varie selon les changements demandés.
Renouveler un avis de service
Vous pouvez renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste permanent. Si vous le faites, vous pouvez modifier sa durée.
Condition
Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste permanent, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement.
Marche à suivre
Pour renouveler l’avis de service, vous pouvez utiliser le service en ligne Établissements du réseau de la santé, si aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire.
Si une autorisation du ministre est nécessaire, remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Renouvellement, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste permanent
Autorisation du ministre de la Santé
Avez-vous modifié les conditions d’exercice ou de rémunération du chirurgien-dentiste permanent? Selon la modification, vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé. C’est le cas seulement si vous changez le mode de rémunération du chirurgien-dentiste ou si vous augmentez son nombre d’heures de travail par semaine.
Durée de validité de l’avis de service
Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour un minimum de 12 mois et pour un maximum de 48 mois, sauf dans les établissements du Nord.
Dans un établissement du Nord du Québec, la durée de validité d’un avis de service peut être d’un minimum de 12 mois et d’un maximum de 36 mois, et ce, que ce soit pour une nouvelle nomination ou un renouvellement.
Confirmer au chirurgien-dentiste permanent sa nomination ou le renouvellement de sa nomination
Vous devez confirmer au chirurgien-dentiste que le conseil d’administration de votre établissement l’a nommé chirurgien-dentiste permanent ou que le conseil a renouvelé ou modifié sa nomination.
Que contient cet avis de service?
L’avis de service contient différentes informations, par exemple :
- Nombre d’heures de travail par semaine
- Mode de rémunération
- Lieu de pratique du chirurgien-dentiste
Vous avez 30 jours à partir de la date où le conseil d’administration a pris sa décision pour transmettre une confirmation au chirurgien-dentiste.