Dans votre établissement, un chirurgien-dentiste peut remplacer un chirurgien-dentiste permanent pour une période :
- De 20 jours ouvrables consécutifs ou moins sans autorisation du ministre de la Santé
- De plus de 20 jours ouvrables consécutifs avec l’autorisation du ministre de la Santé
Le chirurgien-dentiste remplaçant est obligatoirement rémunéré à tarif horaire. Pour nous permettre de le payer, vous devez produire un avis de service dont la durée ne peut pas dépasser celle de la nomination du chirurgien-dentiste remplacé. Veuillez ensuite confirmer au chirurgien-dentiste sa nomination.
Dans un établissement du Nord du Québec, vous pouvez déterminer la durée du remplacement. Si l’absence du chirurgien-dentiste permanent se poursuit, vous pouvez prolonger l’avis de service du chirurgien-dentiste remplaçant. Aucune autorisation du ministre de la Santé n’est alors nécessaire. Cependant, vous ne pouvez pas dépasser la durée de la nomination du chirurgien-dentiste qui s’est absenté. Notez que les conditions de rémunération du chirurgien-dentiste remplaçant varient selon la durée de son avis de service.
Remplacement de moins de 6 mois
Si l’avis de service est de moins de 6 mois, le chirurgien-dentiste remplaçant ne peut pas choisir son mode de rémunération : il s’agit d’une rémunération à tarif horaire. Pour nous permettre de le payer, vous devez produire un avis de service pour lequel vous n’avez pas besoin de l’autorisation du ministre de la Santé. Veuillez ensuite confirmer au chirurgien-dentiste sa nomination.
Remplacement de 6 mois ou plus
Si l’avis de service est de 6 mois ou plus, le chirurgien-dentiste remplaçant choisit son mode de rémunération : à honoraires fixes ou à tarif horaire. Pour nous permettre de le payer, vous devez produire un avis de service. Veuillez ensuite confirmer au chirurgien-dentiste sa nomination.
Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
Vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé si la nomination d’un chirurgien-dentiste remplaçant est de plus de 20 jours ouvrables consécutifs. Vous nous permettez ainsi de payer les services facturés par le chirurgien-dentiste remplaçant.
Pour obtenir cette autorisation, transmettez-nous l’avis de service et envoyez une copie par courriel au ministère de la Santé. Nous recevrons l’autorisation directement du ministre de la Santé.
Produire un avis de service
Vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste remplaçant pour nous permettre de le rémunérer. Nous lui payons alors ses services au tarif horaire.
Le mode de rémunération du chirurgien-dentiste remplaçant dépend de la durée du remplacement :
- 6 mois ou moins : tarif horaire
- Plus de 6 mois : honoraires fixes ou tarif horaire (au choix du dentiste)
Conditions
Pour nous transmettre un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste remplaçant, vous devez faire partie des signataires autorisés de votre établissement. De plus, le chirurgien-dentiste doit :
- Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de votre établissement
- Détenir une nomination du conseil d’administration de votre établissement
- Avoir une autorisation du ministre de la Santé si sa nomination est de plus de 20 jours ouvrables consécutifs
Aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire, peu importe la durée de la nomination.
Démarche
Pour produire un avis de service, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Remplacement dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Inscrivez le nom du chirurgien-dentiste remplacé et son numéro de professionnel sous Remplacement, dans la section 1. Ne cochez rien sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu ou applicable dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé, s’il y a lieu
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Durée de validité de l’avis de service
La durée de l’avis de service ne peut pas dépasser celle de la nomination du chirurgien-dentiste remplacé.
Prolonger un avis de service
Vous pouvez prolonger l’avis de service d’un chirurgien-dentiste remplaçant si :
Cette période commence au 1er jour du remplacement. Si les conditions sont remplies et que vous remplacez le même chirurgien-dentiste, vous pouvez prolonger l’avis de service aussi souvent que cela est nécessaire.
Si un chirurgien-dentiste remplaçant est rémunéré à honoraires fixes, il conserve ce mode de rémunération même si son nouvel avis de service est de moins de 6 mois. Il peut toutefois choisir de modifier son mode de rémunération une fois dans le même établissement.
Démarche
Pour prolonger l’avis de service d’un chirurgien-dentiste remplaçant, vous devez remplir le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes (3755) :
- Cochez Prolongation, dans la section 1, sous Type d’avis de service
- Inscrivez le nom du chirurgien-dentiste remplacé et son numéro de professionnel sous Remplacement, dans la section 1. Ne cochez rien sous Type de nomination
- Cochez Régulier, dans la section 1, sous Type de nomination
- Fournissez les renseignements sur votre établissement ou installation (et les dispensaires du Nord, s’il y a lieu) dans la section 2
- Cochez la case qui correspond à la situation du chirurgien-dentiste dans la section 3
- Remplissez la partie qui correspond au mode de rémunération voulu ou applicable dans la section 4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez une copie au ministère de la Santé, s’il y a lieu
- Transmettez-nous le formulaire
- Remettez une copie au chirurgien-dentiste
Durée de validité de l’avis de service
Vous pouvez prolonger un avis de service de remplacement aussi longtemps que cela est nécessaire. La durée ne peut toutefois pas dépasser celle de la nomination du chirurgien-dentiste remplacé.
Confirmer au chirurgien-dentiste sa nomination
Vous devez confirmer au chirurgien-dentiste que le conseil d’administration de votre établissement l’a nommé chirurgien-dentiste remplaçant.
Que contient cet avis de service?
L’avis de service contient différentes informations, par exemple :
- Nombre d’heures de travail par semaine
- Mode de rémunération
- Lieu de pratique du chirurgien-dentiste
Vous avez 30 jours pour lui transmettre une confirmation. Ce délai commence à la date où le conseil d’administration a pris sa décision.