Groupe de médecine de famille

Activités cliniques en GMF pour le médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire (072103)

Ce code d’activité concerne uniquement les médecins exerçant à tarif horaire (TH) ou à honoraires fixes (HF) en installation.
Le médecin rémunéré à tarif horaire peut facturer ses activités cliniques en GMF (072103) sur la même demande de paiement que celle où il facture ses autres codes d’activité pour les services rendus au cours de la même période.
Le médecin à honoraires fixes doit facturer ses activités cliniques en GMF (072103) selon son mode de rémunération habituel (HF). Toutefois, si le médecin détient un contrat de dépassement d’heures à tarif horaire, il peut facturer selon ce mode, ses activités en GMF effectuées en sus de son horaire régulier.
Les activités cliniques en GMF (072103) sont majorées selon le paragraphe 4.01 de l’annexe XX.

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