Compensation des frais de cabinet
Tout médecin qui, dans le cadre de sa pratique en cabinet, rend des services en cabinet ou à domicile à des patients inscrits auprès de lui-même ou auprès de médecins de son groupe de pratique peut se prévaloir des modalités de compensation pour les frais de cabinet. Cependant, en GMF, les conditions d’admissibilité à la compensation des frais de cabinet sont différentes selon que le médecin rend des services sur ou sans rendez-vous.
Pour une patiente qui n’est pas inscrite auprès du médecin, la visite de prise en charge de grossesse, la visite de suivi de grossesse, le supplément au premier examen lors de la prise en charge de grossesse et le supplément à l’examen dans le cadre d’un suivi de grossesse sont sujets à l’application de la compensation des frais de cabinet selon les modalités précisées au paragraphe 14.01 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle.
SUR rendez-vous
Pour la compensation des frais de cabinet, le médecin qui rend des services à des patients inscrits auprès de lui-même ou de médecins de son groupe de pratique pendant une journée ou une demi-journée doit utiliser :
- le code de facturation 19928 pour des services rendus à au moins 6 patients inscrits;
- le code de facturation 19929 pour des services rendus à 12 patients inscrits ou plus.
Un montant maximal est payable par jour à un médecin.
Pour la facturation, aucun élément de contexte n'est requis, et ce, même si le site du GMF est reconnu comme lieu physique unique d’un GMF désigné accès-réseau (GMF-AR) et que les services sont rendus sur rendez-vous à des patients inscrits.
SANS rendez-vous
Pour la compensation des frais de cabinet, le médecin en GMF qui rend des services dans la partie réservée au sans rendez-vous pendant une journée ou une demi-journée, que les patients vus soient inscrits ou non auprès de lui ou de médecins de son groupe, doit utiliser :
- le code de facturation 19928 pour des services rendus à au moins 10 patients;
- le code de facturation 19929 pour des services rendus à 20 patients ou plus.
De plus, le médecin doit indiquer l'élément de contexte GMF – Services sans rendez-vous sur la facture. Toutefois, si le site du GMF est reconnu comme lieu physique unique d’un GMF-AR et que la garde est assurée dans la partie réservée au sans rendez-vous, le médecin doit utiliser l'élément de contexte Sans rendez-vous – GMF désigné accès-réseau (GMF-AR).
Un patient vu sur rendez-vous ou au sans rendez-vous plus d'une fois au cours d'une même journée ne compte qu'une seule fois dans le calcul du nombre de patients.
Journée SUR rendez-vous et SANS rendez-vous
Dans la même journée, un médecin peut exercer à la fois sur rendez-vous et au sans rendez-vous. Il doit donc évaluer chaque secteur distinctement en tenant compte du type de clientèle et du nombre minimal de patients requis, sans dépasser le maximum quotidien permis.
Le médecin doit facturer les montants séparément, comme suit :
| Demi-journée |
Nombre de patients |
Code de facturation |
Si le site du GMF n'est pas reconnu comme lieu physique unique d'un GMF-AR
(élément de contexte)
|
Si le site du GMF est reconnu comme lieu physique unique d'un GMF-AR (élément de contexte) |
| Sur rendez-vous |
De 6 à 11 patients inscrits |
19928 |
Aucun |
Aucun |
| Sans rendez-vous |
De 10 à 19 patients inscrits ou non |
19928 |
GMF –
Services sans
rendez-vous
|
Sans
rendez-vous – GMF désigné accès-réseau (GMF-AR) |
Ces forfaits ne sont pas assujettis aux dispositions des annexes XII et XII-A (rémunération différente pour les territoires désignés et non désignés)
ni aux majorations en horaires défavorables de l’annexe XX.