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Rémunération différente (annexes XII et XII-A)

Autres mesures incitatives

La section II de l’annexe XII comprend les mesures incitatives possibles pour les omnipraticiens exerçant en territoires désignés et non désignés. Les mesures incitatives sont :

les primes d’éloignement ou d’isolement pour les secteurs isolés I à V (article 1 de la section II);
les frais de sortie (article 2 de la section II);
les frais de déménagement (article 3 de la section II);
le remboursement de la contribution du médecin à l’assurance responsabilité professionnelle (article 4 de la section II);
les frais de formation continue et les frais de séjour de formation continue (article 5 de la section II).

Le formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336) doit être utilisé pour demander le remboursement des mesures incitatives.

Pour plus de détails au sujet de ces remboursements, consulter Guide de facturation – Mesures incitatives et programme de formation continue.

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