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Facturation de la garde en disponibilité (Annexe 25)
Facturer sa garde régionale
La garde régionale est lorsqu'un médecin spécialiste est assigné de garde dans un établissement pour couvrir une partie ou l’ensemble des établissements d’une région où aucun supplément de garde locale ne s’applique.
Il n’est pas possible de la facturer puisque les parties négociantes doivent poursuivre leurs travaux. Ces travaux visent à répertorier la liste des disciplines et des établissements concernés et à déterminer les modalités de rémunération applicables.