Facturer la récurrence de sa garde locale en anesthésiologie ou en chirurgie générale
Avez-vous effectué de la garde locale en anesthésiologie ou en chirurgie générale? Si oui, vous pourriez avoir droit au supplément pour la récurrence.
Conditions
Pour avoir droit au supplément pour récurrence de votre garde locale, vous devez :
Vous pouvez vérifier ces différentes conditions avec votre chef de département, votre chef de service ou votre DSP.
Comment savoir si j’ai fait plus de 182 jours de garde locale?
Vous devez faire le décompte de vos jours de garde locale pour le savoir.
Démarche
Trouver le code de facturation à utiliser
Pour trouver le code de facturation, consultez le tableau Annexe 25 – Listes des codes et des tarifs.
Plus précisément, vous devez :
- trouver la ligne correspondant à la discipline et au secteur d’activité visés par votre garde;
- dans la section Suppl. récurrence, retenir le code de facturation qui correspond à la journée de votre garde (jour de semaine, jour de fin de semaine ou jour férié).
Facturer le supplément pour la récurrence
Pour nous facturer le supplément pour la récurrence de votre garde locale, vous devez avoir au préalable facturé votre garde locale. Vous pouvez facturer ce supplément à partir de votre 183e jour de garde locale. Sur la même facture, inscrivez le code de facturation adéquat (voir la démarche précédente).
Si vous utilisez une nouvelle facture à l’acte, vous devez inscrire :
- le code de facturation adéquat (voir la démarche précédente);
- le rôle 1;
- le numéro d’établissement pour lequel vous êtes assigné de garde.
Vous ne devez pas inscrire de numéro d’assurance maladie sur votre facture.
Date limite
Vous devez nous facturer dans les 90 jours suivant votre garde.
Délai de paiement
Nous vous verserons votre supplément selon notre calendrier. En effet, nous tiendrons compte de la date où nous avons reçu votre facture pour établir la date de votre paiement.
Pour connaître la date de votre paiement, consultez notre Calendrier des dates limites de réception et des dates de paiement à l’acte.