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Important notice

Labour dispute at Canada Post

We have put in place measures to mitigate the impact on our clients.

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The contents of this webpage are in French only.

2e document relatif à la demande d'accès 7212-2021-10181

Document administratif
Updated on

 19 March 2021

La demande d'accès concerne les documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020.