Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
19 mars 2021
La demande d'accès concerne les documents concernant les dénonciations reçues par la RAMQ et les codes de facturation utilisés par les médecins spécialistes de garde pour les années 2018 à 2020.