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Important notice

Labour dispute at Canada Post

We have put in place measures to mitigate the impact on our clients.

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Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11128

Document administratif
Updated on

 31 July 2023

La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.