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Avis important

Recours collectif contre les compagnies de tabac

Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus

Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11128

Document administratif
Mis à jour le

 31 juillet 2023

La demande d’accès concerne les objectifs généraux et grandes étapes de développement des initiatives en lien avec l’analyse automatisée de données massives (intelligence artificielle) à la RAMQ depuis avril 2020, et tout document référant aux lignes directrices éthiques ou politiques relatives au partage de donnés médico-administratives de la RAMQ avec des chercheurs ou des entreprises.