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Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11281

Document administratif

Updated on

02 August 2023

La demande d’accès concerne les données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1^er janvier 2022 au 30 juin 2023.

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