Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
02 août 2023
La demande d’accès concerne les données sur les services médicaux pour des actes en électroconvulsivothérapie (ECT) réalisés par les médecins spécialistes en psychiatrie en établissement pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.