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Labour dispute at Canada Post

We have put in place measures to mitigate the impact on our clients.

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Décision relative à la demande d’accès 7212-2023-11615

Document administratif
Updated on

 25 October 2023

La demande d’accès concerne les montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022.