Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
25 octobre 2023
La demande d’accès concerne les montants versés et nombre de services rendus pour les codes de facturation 07011 et 07101 ayant été réalisés par les médecins spécialistes du Québec, médecin responsable de l’acte (rôle 1), pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2022.