Class action against tobacco companies
If you need the Health Insurance Number of a tobacco victim, you must file a request for access to information for a deceased person. Find out more
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14 December 2023
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
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