Recours collectif contre les compagnies de tabac
Si vous avez besoin du numéro d’assurance maladie d’une personne décédée, vous devez faire une demande d’accès à l’information pour une personne décédée. En savoir plus
14 décembre 2023
Le document SE 401-Q-105 atteste l’affiliation des participants au programme Formation et emploi de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) à leur régime de sécurité sociale. Les stagiaires français en séjour au Québec et les stagiaires québécois en séjour en France doivent détenir cette attestation pour bénéficier d’une couverture de sécurité sociale lors de leur stage.
Formulaire 3787
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