Ajustement des tarifs pour les personnes couvertes par le régime public d’assurance médicaments

Québec, le 27 juin 2024 – Le 1^er juillet 2024, les paramètres de contribution du régime public d’assurance médicaments seront modifiés. La franchise et la proportion de la coassurance diminueront, ce qui allégera la charge financière des personnes assurées lors de l’achat de médicaments d’ordonnance. De plus, la cotisation mensuelle maximale est maintenue, alors que la prime annuelle augmentera légèrement.

La nouvelle entente avec l’Association canadienne des médicaments génériques, en vigueur depuis le 1^er octobre 2023, et les économies réalisées par l’introduction de nouveaux médicaments biosimilaires à la Liste des médicaments, ont permis de réduire la pression à la hausse sur la nouvelle tarification.

Les tarifs seront en vigueur du 1^er juillet 2024 au 30 juin 2025.

Prime annuelle

La prime annuelle maximum à payer à Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus passe de 731 $ à 744 $, une augmentation de 1,8 %. Cette prime varie en fonction du revenu et s’applique à l’ensemble des personnes assurées du régime public plutôt qu’aux seuls consommateurs de médicaments, ce qui permet de diminuer les paramètres de contribution en pharmacie pour les personnes plus vulnérables financièrement.

Contribution en pharmacie

• La franchise mensuelle passe de 22,90 $ à 22 $, une diminution de 3,9 %.
• La portion de la coassurance s’établit à 32 % du coût de l’ordonnance au lieu de 33 % (duquel on aura la franchise est préalablement soustraite, s’il y a lieu).
• La contribution mensuelle maximale est maintenue à 99,65 $ pour les personnes de 18 à 64 ans et pour celles de 65 ans ou plus qui ne reçoivent pas le Supplément de revenu garanti (SRG). Elle est aussi maintenue à 56,17 $ pour les personnes de 65 ans ou plus qui reçoivent le SRG au taux de 1 à 93 %.

Un tableau comparatif des tarifs et un exemple de calcul sont présentés ci-après. Les montants à payer peuvent étalement être consultés dans la page Tarifs en vigueur de notre site Web.

Un régime unique au Canada au bénéfice des Québécoises et Québécois

Le régime public d’assurance médicaments couvre plus de 3,9 millions de personnes. De ce nombre, environ 33 % ne paient aucune prime annuelle et 21 % bénéficient de la gratuité totale des médicaments.

Le régime public garantit à la population un accès raisonnable et équitable aux médicaments requis par son état de santé. À cette fin, il prévoit une protection de base à l’égard du coût des services pharmaceutiques et des médicaments. Il exige aussi des personnes qui en bénéficient une participation financière tenant compte notamment de leur situation économique. Le Québec est la seule province canadienne où toute la population est obligatoirement couverte par un régime d’assurance médicaments.

Exemple de calcul de la contribution financière à payer lors de l’achat d’un médicament à la pharmacie

Philippe est âgé de 43 ans. Il achète chaque mois le même médicament, qui vaut 100 $. Quel prix paie-t-il en réalité?

• Coût du médicament = 100 $
• Moins la franchise mensuelle à payer (- 22 $)
• À cela s’ajoute la coassurance (24,96 $)
  (100 $ - 22 $ = 78 $ x 32 %)
• Contribution à payer chaque mois = 46,96 $
  (22 $ + 24,96 $)

Si Philippe achète un 2^e médicament au cours d’un même mois et que ce médicament coûte 60 $, il paiera uniquement la coassurance de 32 %, soit 19,20 $, pour un total de 66,16 $ pour ses 2 médicaments.

Peu importe le nombre de médicaments achetés au cours d’un même mois, Philippe ne paiera pas plus de 99,65 $ par mois.