Facturation des médicaments d’exception : donépézil, galantamine et rivastigmine

8 septembre 2023 – Nous vous informons qu’une situation exceptionnelle peut affecter la facturation en pharmacie du donépézil, de la galantamine et de la rivastigmine.

Lorsque le prescripteur fait une demande d’autorisation pour ces trois médicaments d’exception dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception (SEL-PME), le système peut lui indiquer d’utiliser les codes d’exception SN499 ou SN500. Cependant, ces codes seront en vigueur le 14 septembre seulement. Ils ne peuvent pas être utilisés actuellement en pharmacie.

Dans l’intervalle :

• Si vous recevez une ordonnance de renouvellement avant le 14 septembre avec le code SN500, vous pouvez facturer cette ordonnance sans transmettre le code si une autorisation est encore active. Cependant, vous devrez utiliser le code lors du prochain service. 
• Si vous recevez une ordonnance pour débuter un nouveau traitement avec le code SN499 avant le 14 septembre, le remboursement ne sera pas autorisé. Le prescripteur doit nous transmettre une demande d’autorisation dans le SEL-PME. 

Dans les prochains jours, nous émettrons une infolettre à l’intention des prescripteurs et des pharmaciens sur la codification de ces trois médicaments.