Lois et règlements

Les lois et règlements mentionnés ci-après renvoient, par un lien hypertexte, au site Internet des Publications du Québec, sauf en ce qui a trait au Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, à l’Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général et à la Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes et des tissus, lesquels sont publiés directement dans le présent site.

Les documents ainsi publiés dans le présent site sont à jour en permanence. Pour connaître le texte initial et les modifications qui composent la mise à jour de ces documents ou pour connaître les textes antérieurs de ces documents, consultez le registre ci-après.

La RAMQ veille à l’application des lois et règlements suivants :

Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec (RLRQ, chapitre R-5)
- Liste des organismes qui assurent la coordination des dons d’organes ou de tissus
Registre des règlements intérieurs de la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 17 mai 2023
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 16 décembre 2022
- Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général
  - Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits
- Note d’information du 16 février 2021
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 7 juillet 2020
  - Ce règlement est modifié par la note d’information du 16 février 2021.
  - Ce règlement est modifié par le Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur le 13 mai 2015
  - Ce règlement est remplacé.
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 14 mai 2013
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 14 mai 2013
- Règlement modifiant le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 28 mai 2012
- Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d’administration au président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur le 28 juin 2010
  - Ce texte est remplacé.
- Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec, en vigueur à la date de sa publication le 2 octobre 2008
- Règlement intérieur concernant le quorum du conseil d’administration et le vote prépondérant, en vigueur à la date de sa publication le 24 janvier 2008
  - Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008.
- Règlement de régie interne de la Régie de l’assurance maladie du Québec
  - Ce règlement est remplacé par le Règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 2 octobre 2008, à l’exception des articles 26 à 33 qui sont maintenus en vigueur.
  - Les articles 26 à 33 de ce règlement sont abrogés par l’article 4 du Règlement modifiant le règlement intérieur de la Régie de l’assurance maladie du Québec publié le 14 mai 2013.
Loi sur l’assurance maladie (RLRQ, chapitre A-29)
Loi sur l’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01)
- Règlement encadrant l’approvisionnement en médicaments génériques par les pharmaciens propriétaires (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 0.1)
- Règlement sur les avantages autorisés à un pharmacien (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 1)
- Règlement sur les conditions de reconnaissance d’un fabricant de médicaments et d’un grossiste en médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 2)
- Règlement sur les exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r 2.1)
- Règlement concernant la liste des médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 3)
- Règlement sur la procédure d’appel d’offres de certains médicaments couverts par le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 3.1)
- Règlement sur le régime général d’assurance médicaments (RLRQ, chapitre A-29.01, r. 4)

La RAMQ est assujettie, notamment, à la :

Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02)
- Politique du médicament

Vous pouvez commander les documents imprimés dans le site des Publications du Québec.

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