Application de la Charte de la langue française

Principe général de la Charte

Toutes nos communications écrites ou orales doivent être exclusivement en français. Dans certaines situations, nous pouvons utiliser une autre langue que le français. Cependant, cette possibilité ne doit pas en entraîner une utilisation systématique.

Personnes visées par les exceptions

• Personnes déclarées admissibles à recevoir l’enseignement en anglais
• Autochtones
• Personnes immigrantes (seulement pour les 6 premiers mois)
• Personnes qui correspondaient seulement en anglais avec l’Administration avant le 13 mai 2021
• Personnes établies à l’extérieur du Québec

Les personnes qui désirent communiquer avec nous dans une autre langue que le français doivent attester de bonne foi leur appartenance à l’un de ces groupes.

Pour plus de détails, consultez la page Modernisation de la Charte de la langue française sur le site Québec.ca.

Site Web

Notre site Web vise à rendre accessible rapidement l’information nécessaire aux clientèles citoyenne et professionnelle qui se posent des questions sur nos services ou nos programmes. Nous utilisons donc un langage simple et précis. Nous appliquons aussi des règles de communication Web pour faciliter la compréhension et le repérage de l’information.

Le contenu de notre site est uniquement informatif et il n’a pas de valeur légale. En cas de différence entre notre site et le texte officiel, ce dernier prévaut.

Tout notre site Web est en français, dont la section s’adressant à la clientèle professionnelle. Certains contenus s’adressant aux citoyens et citoyennes peuvent être traduits, mais ils sont présentés dans une section distincte (English). Celle-ci ne reprend pas tout le contenu disponible en français. Seules les personnes visées par des exceptions devraient accéder à la section anglaise de notre site Web.