Consentement pour la collecte de renseignements personnels

18 juin 2024 – De nouvelles obligations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels sont entrées en vigueur en septembre 2023. Dans un souci de bien informer nos clientèles à cet égard, nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité. Nous y faisons d’ailleurs référence chaque fois que des renseignements confidentiels nous sont transmis en ligne, par téléphone ou autrement.

Collecte de renseignements pour la RAMQ

Lorsque vous collectez des renseignements personnels auprès d’une personne assurée en vue de nous les transmettre, vous devez avoir obtenu son consentement éclairé. Ainsi, lorsque la situation se présente, nous vous invitons à informer votre clientèle :

• Que vous collectez ces renseignements en vue de les transmettre à la RAMQ
• Des situations où elle a le choix d’accepter ou de refuser de fournir ces renseignements, en précisant si un refus peut l’empêcher d’obtenir un service
• Qu’elle peut nous demander en tout temps l’accès aux renseignements que nous détenons sur elle ainsi que leur rectification

Cette transparence permettra de rassurer les clientèles quant à la gestion de leurs renseignements personnels.