Un marqueur de genre « X » sur la carte d’assurance maladie

30 septembre 2024 – À compter du 10 octobre prochain, nous pourrons produire des cartes d’assurance maladie avec un marqueur « X ». Les personnes concernées disposeront donc d’un marqueur supplémentaire si elles souhaitent qu’une identité de genre non binaire soit inscrite sur leur carte. C’est notamment déjà le cas pour leurs documents délivrés par le Directeur de l’état civil. Les personnes ayant demandé un « X » seront informées de la marche à suivre au cours des prochains jours.

Ce changement n’aura pas de répercussions sur votre facturation. Si de nouvelles instructions de facturation sont mises en place, vous en serez informé.

Afin d’assurer la qualité et la planification des soins de santé, vous continuerez d’avoir accès à l’information concernant le sexe biologique, si nécessaire. En effet, cette information demeurera disponible au dossier de chaque personne, notamment au DSQ, afin de vous permettre de prendre les précautions appropriées relativement à certains services, s’il y a lieu.

Rappelons que le 4 mars 2024, le gouvernement du Québec a consenti à ce que le marqueur « X » soit apposé sur la carte d’assurance maladie. Par la suite, le Règlement sur les modalités d’émission de la carte d’assurance maladie et de transmission des relevés d’honoraires et des demandes de paiement a été modifié afin de permettre l’inscription du marqueur « X » sur la carte d’assurance maladie. C’est l’entrée en vigueur de ces modifications qui nous permet de passer à l’action.

Notons aussi que le gouvernement du Québec a mis sur pied le Comité de sages mandaté pour étudier la question des marqueurs de genre. Les recommandations de ce comité sont attendues en 2025.

Référence : Infolettre 196