Anomalie : Forfait de responsabilité et facturation pour patient vulnérable touchés

9 octobre 2024 – Une anomalie est en cours d’analyse en lien avec la tarification pour un patient vulnérable auprès d’un groupe de médecine de famille.

En ce moment, le forfait de responsabilité et les visites avec le tarif pour un patient vulnérable peuvent être refusés sur votre état de compte, alors qu’ils devraient être acceptés.

Messages d’erreur

Durant cette anomalie, les messages suivants pourraient s’afficher :

• 2754 : Conformément à l’article 6.02 C) et V) de l’EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables.

• 3436 : Conformément à l’article 6.02 C) et V) de l’EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin du groupe qui facture le tarif prévu pour le patient vulnérable doit avoir une pratique de prise en charge et de suivi de patients vulnérables.

Réévaluation de la facturation

Nous travaillons actuellement à corriger cette situation. Nous procéderons ensuite à la réévaluation de la facturation. Des rajustements pourraient paraître sur un ou plusieurs de vos états de compte à venir.

Puisqu’aucune action n’est requise de votre part, vous n’avez pas à nous transmettre de demande de révision au moyen du formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549).