Anomalie : Supplément de prise en charge refusé pour un patient provenant du GAMF

11 octobre 2024 – Une anomalie est en cours d’analyse en lien avec la facturation des suppléments de prise en charge codés 19959 et 19960.

En ce moment, ces suppléments peuvent être refusés sur votre état de compte, alors qu’ils devraient être acceptés.

Message d’erreur

Durant cette anomalie, le message suivant pourrait s’afficher :

• 2480 : Conformément à l’article 4.12 C) et 13.01 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce forfait est payable uniquement pour les services rendus auprès d’un patient inscrit et attribué par le Guichet d’accès au médecin de famille ou transféré en bloc.

Réévaluation de la facturation

Nous travaillons actuellement à corriger cette situation. Nous procéderons ensuite à la réévaluation de la facturation. Des rajustements pourraient paraître sur un ou plusieurs de vos états de compte à venir.

Puisqu’aucune action n’est requise de votre part, vous n’avez pas à nous transmettre de demande de révision au moyen du formulaire Demande de révision ou d’annulation (1549).