Nouveau registre des demandes anticipées d’aide médicale à mourir
30 octobre 2024 – Un registre des demandes anticipées d’aide médicale à mourir (DAAMM) est désormais disponible dans nos services en ligne.
Service en ligne
Le service en ligne Registre des demandes anticipées d’aide médicale à mourir permet de consulter les DAAMM et de récupérer les formulaires de demande et de retrait. Seuls les médecins participant au régime d’assurance maladie du Québec et les infirmières praticiennes spécialisées peuvent utiliser le service en ligne et accompagner un usager dans sa démarche de formulation d’une DAAMM.
Pour accéder au service en ligne DAAMM, connectez-vous à nos services en ligne et sélectionnez-le parmi ceux disponibles. L’inscription à nos services en ligne est obligatoire. Au besoin, suivez la démarche d’inscription présentée dans la page Web Services en ligne : information et inscription.
Guides disponibles
Pour toute question liée à notre service en ligne, consultez le guide d’utilisation dans le service en ligne Registre des demandes anticipées d’aide médicale à mourir ou communiquez avec nous.
Si vos questions concernent la rédaction ou le retrait d’une DAAMM, référez-vous aux guides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) pour les médecins et les infirmières praticiennes spécialisées :
Modalités de facturation
Vous ne pouvez pas facturer de services en lien avec une DAAMM pour le moment. Nous vous informerons, dans une prochaine infolettre, des modalités convenues par vos parties négociantes. Entretemps, vous devez retenir votre facturation.
Conditions d’admissibilité
Pour plus de détails sur les conditions d’admissibilité et les démarches rattachées aux DAAMM, consultez la page Demandes anticipées d’aide médicale à mourir du site Web du MSSS pour les professionnels. Pour de plus amples informations, consultez la page Aide médicale à mourir de Québec.ca.