Instructions de facturation liées au changement d’heure
31 octobre 2024 – Le passage à l’heure normale de l’Est aura lieu dans la nuit du 2 au 3 novembre 2024, à 2 h, par un recul d’une heure.
Lors de votre facturation, veuillez indiquer le nombre exact d’heures travaillées dans la plage horaire de nuit. Le 3 novembre, le maximum pour cette plage horaire est augmenté d’une heure.
Par exemple, nous accepterons la facturation d’un forfait de minuit à 8 h, le 3 novembre 2024, pour une durée réelle de 9 h. De même, un service peut commencer à 1 h 30 (heure avancée) et se terminer à 1 h 15 (heure normale), pour une durée totale de 45 minutes.
Consultez les instructions de facturation dans la partie Considération du changement d’heure de la section Heure de début du service du Guide de facturation – Rémunération à l'acte correspondant à votre profession :
- Médecin omnipraticien ou omnipraticienne
- Médecin spécialiste
- Chirurgien-dentiste ou chirurgienne-dentiste
- Spécialiste en chirurgie buccale et maxillo-faciale
- Optométriste
Vous devez suivre ces instructions si vous facturez à l’acte, à honoraires fixes ou à tarif horaire.