Campagne 2024-2025 contre la COVID-19 et l’influenza – Rappels concernant la facturation du service de vaccination
1er novembre 2024 – La campagne de vaccination contre la COVID-19 et l’influenza est en cours depuis le 16 octobre 2024. Nous vous rappelons les instructions de facturation pour le service de vaccination, dont les particularités pour certaines clientèles et pour l’ensemble de fournitures.
Facturation du service de vaccination
Lorsque vous rendez des services de vaccination contre la COVID-19 et l’influenza, vous devez utiliser :
- le code de programme 07 (Service offert en pharmacie remboursé par la Loi sur l’assurance maladie);
- le code de service VA (Vaccination);
- l’un des deux types de service selon le professionnel qui a délivré le service :
- A (Pharmacien);
- B (Autre vaccinateur habilité).
Le vaccin doit être facturé en dose et non pas en millilitres. En effet, tous les vaccins de la liste des vaccins couverts en pharmacie sont inscrits en dose. Si vous administrez un vaccin pour une clientèle pédiatrique, vous pouvez facturer 0,5 dose.
Personne qui se présente sans carte d’assurance maladie valide – Code d’intervention ou d’exception MK
Cette campagne de vaccination est gratuite pour toute personne vivant au Québec sans égard à son statut ou à sa couverture d’assurance. Lors de la facturation du service de vaccination, le pharmacien doit vérifier l’identité de la personne avec une carte d’assurance maladie, un carnet de réclamation ou une preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments valide.
Cependant, si aucune de ces pièces ne peut être présentée, vous devez saisir certains renseignements sur la personne pour que la facturation soit acceptée. Voici les renseignements à transmettre :
- prénom, nom, date de naissance et sexe;
- code d’intervention ou d’exception MK pour générer un numéro d’assurance maladie temporaire.
Enfant de moins de 6 ans – Code d’intervention ou d’exception DB
Lors d’une campagne de vaccination de masse comme celle de la COVID-19 et de l’influenza, le pharmacien peut administrer un vaccin à toute personne, peu importe son âge. Afin que le service de vaccination soit gratuit pour un enfant de moins de 6 ans, vous devez utiliser le code d’intervention ou d’exception DB.
Pour en savoir davantage, consultez le Règlement sur l’amorce et la modification d’une thérapie médicamenteuse, sur l’administration d’un médicament et sur la prescription de tests par un pharmacien.
Facturation de l’ensemble de fournitures
Un seul ensemble doit être facturé par vaccin administré, et ce, au nom de chacune des personnes concernées. Pour facturer les fournitures requises, utilisez :
- le code de programme 07 (Service offert en pharmacie remboursé par la Loi sur l’assurance maladie);
- le code de service Y (Fourniture sans honoraires);
- le code de facturation pour les fournitures utilisées.
Le code de facturation pour les fournitures utilisées lors de la vaccination contre l’influenza est le 99113726.
Il est possible que le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) fournisse gratuitement du matériel (seringues, aiguilles et seringues combinées avec aiguilles) pour la vaccination contre la COVID-19 aux pharmacies communautaires par l’entremise des grossistes.
Si vous utilisez ce matériel pour la vaccination contre la COVID-19, vous devez inscrire le code de facturation 99113862. Si vous n’avez pas accès au matériel fourni par le MSSS, utilisez le code 99113726.
Référence : Infolettre 223