Fin de la couverture d’assurance du Prolia le 7 novembre 2024

6 novembre 2024 – Dès le 7 novembre 2024, le médicament Prolia (denosumab) Sol. Inj. S.C. (ser) 60 mg/mL ne sera plus couvert par le régime général d’assurance médicaments pour une personne qui commence un traitement avec le denosumab. À partir de cette date, nous rembourserons un médicament biosimilaire du Prolia. Au 7 novembre 2024, un médicament biosimilaire est inscrit à la Liste des médicaments comme médicament d’exception, soit le Jubbonti. 

Pour les personnes en cours de traitement avant le 7 novembre 2024, le Prolia demeure couvert jusqu’au 21 mai 2025. Ce délai permet aux personnes assurées de faire la transition vers un médicament biosimilaire du Prolia.

Transition vers un médicament biosimilaire d’ici le 21 mai 2025

Jusqu’au 21 mai 2025, la couverture d’assurance du Prolia sera maintenue pour les personnes en cours de traitement qui ont reçu un remboursement de la RAMQ, d’un assureur ou d’un administrateur du régime d’avantages sociaux avant le 7 novembre 2024. 

D’ici le 21 mai 2025, ces personnes assurées devront faire la transition vers un médicament biosimilaire.

Si une autorisation est en cours pour le Prolia, vous n’avez pas l’obligation de transmettre une nouvelle demande d’autorisation pour un médicament biosimilaire. En effet, la RAMQ remboursera un médicament biosimilaire jusqu’à la date d’échéance de l’autorisation du Prolia; 

Si le Prolia a été remboursé à une personne au moyen du code MS153 apposé sur son ordonnance, vous n’avez pas à soumettre de demande d’autorisation pour un médicament biosimilaire. La RAMQ remboursera le médicament biosimilaire sans démarche de votre part.  

Lors de la prescription du médicament biosimilaire, apposez le code MS153 sur l’ordonnance si la condition de votre patient correspond à l’indication de paiement suivante : pour le traitement de l’ostéoporose postménopausique chez les femmes ne pouvant recevoir un bisphosphonate oral en raison d’une intolérance sérieuse ou d’une contre-indication.

Exceptions pour le Prolia après le 21 mai 2025

Après le 21 mai 2025, la couverture d’assurance du Prolia pourra être maintenue pour les personnes dont la situation répond aux conditions suivantes et ces personnes n’auront pas à passer à un médicament biosimilaire :

• être en cours de traitement ininterrompu avec le Prolia et avoir reçu un remboursement de la RAMQ ou d’un assureur privé avant le 7 novembre 2024;
• répondre aux indications donnant droit à la continuité de paiement de l’annexe IV.1 de la Liste des médicaments;
• satisfaire à l’une des conditions suivantes : 
  • être une femme enceinte, y compris les 12 mois suivant l’accouchement; 
  • être une personne âgée de moins de 18 ans, et ce, pour la durée restante de son autorisation jusqu’à un maximum de 12 mois suivant la date de son 18e anniversaire; 
  • être une personne qui a présenté un échec thérapeutique à au moins 2 autres médicaments biologiques utilisés pour traiter la même condition médicale. Les 2 autres médicaments biologiques doivent être de dénominations communes différentes entre elles et différentes de celle du Prolia.

Pour permettre la continuité du remboursement du Prolia après le 21 mai 2025 pour une personne assurée qui remplit les conditions d’exception ci-dessus, transmettez-nous une demande indiquant la situation exceptionnelle de votre patient avant le 21 mai 2025.

Consultez les indications donnant droit à la continuité du paiement du Prolia dans notre site Web aux points 2.3 et 4.2.2 de la Liste des médicaments ainsi qu’à l’annexe IV.1.

Instructions de facturation et autorisation de paiement 

Les autorisations de paiement du Prolia en cours le 7 novembre 2024 se termineront au plus tard le 21 mai 2025 ou avant, selon leur date de fin de validité actuelle. À leur échéance, vous devrez nous soumettre une demande d’autorisation soit : 

• pour un médicament biosimilaire;
• pour le Prolia, avant le 21 mai 2025, si la personne répond aux indications reconnues à l’annexe IV.1 pour la poursuite du traitement et aux exceptions mentionnées au point 2 de cette infolettre.

Si l’autorisation de paiement est absente, le message DX « Autorisation requise pour l’ordonnance » s’affiche au moment de la transmission de la demande de paiement. 

En tout temps, vous pouvez consulter l’état et le résumé de la demande d’autorisation de paiement d’une personne assurée à l’aide du service en ligne Patient et médicaments d’exception.

Référence : Infolettre 228