Disponibilité limitée de certains documents en raison de la grève à Postes Canada
26 novembre 2024 – Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) nous indique que la grève à Postes Canada affecte la disponibilité des carnets de réclamation et des preuves temporaires d’admissibilité aux médicaments.
Carnet de réclamation
Pour un nombre important de prestataires des programmes d’assistance sociale, le carnet de réclamation ne sera pas disponible pour le mois de décembre 2024. Ces personnes pourraient ne pas être en mesure de le présenter en pharmacie, si requis.
Dans cette situation, les informations sur l’admissibilité des prestataires et leur couverture sont mises à jour quotidiennement dans nos systèmes. Ainsi, si la personne assurée se présente sans son carnet de réclamation, il sera quand même possible de procéder à la facturation via le système de communication interactive en pharmacie CIP. Le système confirmera l’admissibilité de la personne assurée et le remboursement conformément à ce statut.
Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments
Afin de s’assurer du maintien de la gratuité des médicaments pour la clientèle vulnérable, le MESS s’engage à rendre disponible une preuve d’admissibilité temporaire aux médicaments pour les personnes dont l’admissibilité à un programme d’assistance sociale n’est pas encore confirmée ou a été confirmée la journée même.
Les instructions de facturation pour effectuer une demande de paiement avec une preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments ne sont pas modifiées. Vous devez continuer de demander la preuve temporaire.
Rappel des principes à respecter
Sur présentation de la preuve temporaire, vous transmettez la demande de paiement en y inscrivant le code d’intervention ou d’exception propre à la situation. De plus, vous devez conserver, dans le dossier de la personne assurée, le document Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments.
Le code d’intervention ou d’exception doit correspondre à MA ou MB :
- Code MA : preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire adulte
- Code MB : preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire à charge
Référence : Infolettre 252