Nouvelle raison de remplacement pour les aides à la locomotion valorisées
14 janvier 2024 – Une nouvelle raison de remplacement a été ajoutée afin de distinguer les composants qui sont installés sur un appareil valorisé pour répondre aux besoins de la personne assurée de ceux qui sont remplacés pour remettre en état l’appareil à valoriser.
La raison de remplacement 31 – Adaptation personnalisée sur un appareil remis en état (valorisé) pourra être utilisée lors de la facturation de l’attribution d’un appareil valorisé en nature 15 (Attribution d’une aide valorisée) ou 25 (Remplacement par une aide valorisée). Le code de l’appareil doit également débuter par un 7.
La raison 31 pourra être utilisée uniquement avec les natures d’intervention 32 (Remplacement par un composant neuf) et 36 (Remplacement par un composant valorisé).
La raison de remplacement 31 pourra être utilisée pour les services rendus à compter du 15 janvier 2025.
Guide de facturation
Le guide de facturation du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique sera mis à jour prochainement pour y ajouter cette nouvelle raison de remplacement. Consultez-le pour plus d’information.
Référence : Infolettre 291