Gestion des quantités journalières maximales autorisées pour certains médicaments d’exception

17 janvier 2025 – À compter du 11 février 2025, nous mettrons en place de nouveaux messages spécifiques en cas de dépassement de la quantité journalière maximale autorisée lors de la facturation de certains médicaments d’exception.

L’indication reconnue pour le paiement de certains médicaments d’exception prévoit une dose ou une posologie maximale qui se traduit par une quantité journalière maximale autorisée. En cas de dépassement de cette quantité journalière lors de la facturation, la transaction sera refusée et le nouveau message spécifique suivant apparaîtra :

QJ – Quantité journalière facturée dépasse le maximum autorisé

De plus, lors de la facturation d’un médicament d’exception avec une quantité journalière maximale autorisée, une validation sera réalisée sur la quantité reçue dans l’historique des transactions. Si la moyenne de la quantité facturée dépasse les quantités maximales autorisées, la transaction sera refusée et le message suivant apparaîtra :

QM – Quantité journalière calculée avec historique dépasse maximum autorisé

L’utilisation des codes d’intervention MN, ME, MR, PG, MV, DJ, DH, DI, DL, FC pourrait justifier le renouvellement hâtif selon la situation.

Toutefois, l’utilisation du code MQ ne sera pas permise.

Une mise à jour de l’environnement partenaire sera disponible à compter du 21 janvier 2025.

Référence : Infolettre 294