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Nouvelle fonctionnalité dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé

4 février 2025 – Une nouvelle fonctionnalité liée au transfert de patients en bloc est maintenant ajoutée au service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Lorsque vous transférez des patients en bloc selon la Lettre d’entente no 304 ou la Lettre d’entente no 393, vous pouvez désormais sélectionner les patients qui doivent être transférés à un médecin ou un groupe de médecins, selon le cas, et nous transmettre cette liste de patients directement par le service en ligne.

Seul le médecin qui transfère ses patients ou son personnel administratif peut utiliser cette fonctionnalité. Vous pouvez nous transmettre la liste de patients au plus tôt 30 jours avant la date de transfert. Si la période est de plus de 30 jours, vous ne pourrez pas nous transmettre la liste et devrez attendre d’être à l’intérieur de ce délai.

Nous vous offrons une façon uniforme de nous transmettre votre liste de patients. De plus, cela vous permet de vous assurer que les patients sélectionnés sont bien inscrits auprès de vous avant le transfert. Vous n’avez plus à constituer manuellement la liste de patients ni à la fournir en version papier. Également, cette fonctionnalité offre la possibilité de consulter l’historique des listes de patients que vous nous avez déjà transmises. À l’aide du module de recherche, vous pouvez consulter l’ensemble de vos listes. En effet, bien que les statuts dans la liste évoluent, les numéros d’assurance maladie transmis y restent.

Pour plus de détails, consultez le Guide d’utilisation – Transfert en bloc de patients inscrits dans le service en ligne.

Formulaires pour le transfert de patients

Pour le traitement de votre demande pour le transfert de vos patients inscrits, il est toujours nécessaire de nous transmettre un formulaire. Utilisez les nouvelles versions des formulaires Entente de transfert pour la prise en charge en bloc de patients inscrits – Lettre d’entente no 304 (4381) et Entente pour l’inscription de patients à un groupe de médecins – Lettre d’entente no 393 (4517).

La section 6. Liste des patients transférés du formulaire 4381 et la section 5. Informations sur les patients du formulaire 4517 sont modifiées. Lors de la transmission de votre liste de patients par le service en ligne, un numéro de regroupement sera généré. Vous devez indiquer dans le nouveau champ Numéro de regroupement de votre formulaire le ou les numéros attribués à votre ou vos listes de patients. Nous pouvons ainsi jumeler facilement votre ou vos listes de patients avec le formulaire de transfert de patients.

Traitement de la demande

Pour traiter votre demande de transfert, nous devons avoir reçu les 2 éléments suivants :

  • Formulaire de transfert (4381 ou 4517) rempli et signé par les médecins concernés
  • Liste de patients transmise par le service en ligne

L’ensemble des conditions préalables à un transfert de patients doivent être respectées (exemple : taux d’assiduité, respect du nombre minimum de patients transférés, respect de l’engagement d’un groupe de médecins). Référez-vous au médecin qui accepte le transfert ou au médecin responsable d’un groupe afin de valider certaines de ces conditions.

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