Gestion des quantités journalières maximales autorisées pour certains médicaments d'exception

10 février 2025 – À compter du 11 février 2025, nous mettrons en place de nouveaux messages spécifiques en cas de dépassement de la quantité journalière maximale autorisée lors de la facturation de certains médicaments d’exception. 

Quantité journalière dépassée

L’indication reconnue pour le paiement de certains médicaments d’exception prévoit une dose ou une posologie maximale qui se traduit par une quantité journalière maximale autorisée. Il est important d’inscrire la bonne durée de traitement dans la demande de paiement, sinon elle pourrait être refusée. Si vous dépassez cette quantité journalière lors de la facturation, la transaction sera refusée et le nouveau message spécifique suivant paraîtra :

QJ – Quantité journalière facturée dépasse le maximum autorisé

Quantité de l’historique dépassée

De plus, lors de la facturation d’un médicament d’exception avec une quantité journalière maximale autorisée, la quantité reçue dans l’historique des transactions sera validée. Si la moyenne de la quantité facturée dépasse les quantités maximales autorisées, la transaction sera refusée et le message suivant paraîtra :

QM – Quantité journalière calculée avec historique dépasse le maximum autorisé

Précisions

En cas de renouvellement hâtif, selon la situation correspondante, vous pouvez utiliser les codes suivants : MN, ME, MR, PG, MV, DJ, DH, DI, DL et FC. 

Lorsque la transaction sera refusée avec un des messages d’erreur QJ ou QM, vous ne pourrez pas utiliser le code d’intervention MQ pour permettre le dépassement de la quantité journalière maximum autorisée.

Référez-vous au Manuel des pharmaciens pour obtenir des informations sur l’utilisation des codes d’intervention ou d’exception pour le renouvellement hâtif ou anticipé.

Référence : Infolettre 312