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Changement d’heure – instructions de facturation

13 mars 2025 – Dans la nuit du 8 mars 2025 a eu lieu le passage à l’heure avancée de l’Est. À 2 h, les horloges ont été avancées à 3 h.

Dans votre facturation, vos heures de service doivent tenir compte de ce changement et correspondre au nombre exact d’heures que vous avez travaillées dans la plage horaire de nuit.

Par exemple, si vous facturez un service effectué entre minuit et 2 h, indiquez 0 h comme heure de début et 3 h comme heure de fin (et non 2 h). Pour la durée de ce même service, inscrivez 2 heures, qui correspond à sa durée réelle. Les heures de service entre 2 h et 2 h 59 ne sont pas acceptées puisqu’elles n’existent pas.

Pour plus d’information, consultez les instructions de facturation dans la partie Considération du changement d’heure de la section Heure de début du service du Guide de facturation – Rémunération à l’acte correspondant à votre profession :

Suivez ces instructions si vous facturez à l’acte, à honoraires fixes ou à tarif horaire.

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