Calendriers pour la facturation
Vous trouverez dans cette page les calendriers relatifs à la facturation des services.
Périodes de facturation
Les calendriers des périodes de facturation sont présentés selon le mode de rémunération des professionnels.
2024
- Périodes de facturation 2024 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire et vacation
- Périodes de facturation 2024 – Honoraires fixes ou salariat
- Périodes de facturation 2024 – Rémunération mixte
À l’acte
Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour la rémunération à l’acte.
Services de laboratoire en établissement
Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour les services de laboratoire en établissement. Cependant, le total des jours facturés sur une demande de paiement ne doit pas dépasser 28 jours.
Dates limites et dates de paiement
Les calendriers des dates limites de réception des demandes de paiement et des dates de paiement sont présentés selon les modes de rémunération.
2024
- Dates limites et dates de paiement 2024 – À l’acte
- Dates limites et dates de paiement 2024 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire et vacation
- Dates limites et dates de paiement 2024 – Honoraires fixes ou salariat
- Dates limites et dates de paiement 2024 – Rémunération mixte
- Dates limites et dates de paiement 2024 – Services de laboratoire en établissement
- Dates limites et dates de paiement 2023 – À l’acte
- Dates limites et dates de paiement 2023 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire et vacation
- Dates limites et dates de paiement 2023 – Honoraires fixes ou salariat
- Dates limites et dates de paiement 2023 – Rémunération mixte
- Dates limites et dates de paiement 2023 – Services de laboratoire en établissement
Jours fériés
Vous devez tenir compte des jours fériés de l’établissement de votre clientèle pour effectuer sa facturation. L’établissement peut avoir son propre calendrier ou se servir du nôtre. Utilisez notre outil de recherche pour consulter le calendrier des jours fériés d’un établissement.
Nous publions le 1er mai de chaque année le calendrier des jours fériés des établissements dans notre outil de recherche. Nous rendons aussi public notre calendrier des jours fériés à la même date.