Calendriers pour la facturation

Périodes de facturation

Les calendriers des périodes de facturation sont présentés selon le mode de rémunération des professionnels.

2025

• Périodes de facturation 2025 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire et vacation
• Périodes de facturation 2025 – Honoraires fixes ou salariat
• Périodes de facturation 2025 – Rémunération mixte

À l’acte

Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour la rémunération à l’acte.

Services de laboratoire en établissement

Il n’y a pas de périodes de facturation à respecter pour les services de laboratoire en établissement, sauf pour les services en anatomo-pathologie. Cependant, le total des jours facturés sur une demande de paiement ne doit pas dépasser 28 jours.

2025

• Périodes de facturation 2025 – Anatomo-pathologie
• Périodes de facturation pour les activités de laboratoire (L4E) 2025

Dates limites et dates de paiement

Les calendriers des dates limites de réception des demandes de paiement et des dates de paiement sont présentés selon les modes de rémunération.

2025

• Dates limites et dates de paiement 2025 – À l’acte
• Dates limites et dates de paiement 2025 – Honoraires forfaitaires, tarif journalier (per diem), tarif horaire et vacation
• Dates limites et dates de paiement 2025 – Honoraires fixes ou salariat
• Dates limites et dates de paiement 2025 – Rémunération mixte
• Dates limites et dates de paiement 2025 – Services de laboratoire en établissement

Jours fériés

Vous devez tenir compte des jours fériés de l’établissement de votre clientèle pour effectuer sa facturation. L’établissement peut avoir son propre calendrier ou se servir du nôtre. Utilisez notre outil de recherche pour consulter le calendrier des jours fériés d’un établissement.

Nous publions le 1^er mai de chaque année le calendrier des jours fériés des établissements dans notre outil de recherche. Nous rendons aussi public notre calendrier des jours fériés à la même date. Test