Modification de votre dossier d’agence de facturation
Vous pouvez modifier les renseignements concernant votre agence de facturation. Vous devez alors utiliser le formulaire de modification mis à votre disposition, sauf pour modifier les coordonnées d’une agence de facturation personnelle.
Marche à suivre
Remplissez le formulaire Modification d’une agence de facturation pour :
- Modifier vos coordonnées, sauf pour une agence de facturation personnelle (voir la prochaine rubrique)
- Changer votre type d’agence (par exemple, votre agence personnelle devient une agence privée afin de transmettre les factures de plusieurs professionnels)
- Signaler que vous cessez vos activités
Nous mettrons à jour vos coordonnées dans la liste des agences de facturation si vous avez consenti à y apparaître lors de votre inscription à la RAMQ.
Si votre agence personnelle ou privée devient une agence commerciale, le professionnel de la santé, le denturologiste ou l’hygiéniste dentaire qui lui est accrédité doit remplir le formulaire Autorisation concernant l’agence de facturation commerciale.
Pour modifier les coordonnées d’une agence de facturation personnelle
Pour modifier les coordonnées d’une agence de facturation personnelle, utilisez le service en ligne Mon dossier :
- Accédez à l’onglet Profil.
- Cliquez sur le bouton Modifier dans la section Coordonnées de correspondance.
- Mettez à jour vos coordonnées.
- Cliquez sur Enregistrer.
Délai de traitement
Les modifications apportées dans Mon dossier sont immédiates. Celles demandées par formulaire sont apportées en 4 à 6 semaines à votre dossier. Au besoin, consultez la page Délai de traitement des demandes.